PLU de St Georges

Lancé en 2009 et laissé en jachère jusqu’en 2013, l’adoption du Plan Local d’Urbanisme (PLU) revêtait un caractère d’urgence.
Trois conseillers d’opposition ont, malgré tout, déposé le 2 juillet 2018 un recours en référé pour faire suspendre l’exécution de la délibération municipale du 22 mai 2018 approuvant le nouveau PLU, ce qui aurait eu pour effet de revenir au PLU de 2006.

L’opposition considérait que ce PLU ne permettrait pas de réaliser suffisamment de logements sociaux et consommerait de manière excessive des espaces agricoles et naturels.

Par jugement en date du 20 juillet 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande des conseillers de l’opposition en estimant qu’aucun des motifs soulevés n’était propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la délibération du 22 mai 2018.

Quel pouvait bien être précisément l’intérêt social, environnemental ou bien encore urbanistique de suspendre le PLU en question et donc de voir un retour au PLU de 2006 ?

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S’agissant des logements sociaux, presque 68% du nouveau parc de logements construits à l’horizon 2025 seront constitués de logements locatifs sociaux (322 logements sur les 470 résidences principales projetées).
Il paraît utile de rappeler que le PLU de 2006 ne comportait pas de véritables impératifs en matière de productions de logements locatifs sociaux. Dès lors, un retour au PLU de 2006 aurait nécessairement pour effet de supprimer les obligations de construction de logements sociaux.
La carence de la commune en la matière s’en trouverait renforcée et, de ce point de vue, la suspension du PLU serait donc clairement contreproductive.

S’agissant de la consommation des espaces agricoles et naturels, là encore un rappel s’impose.
Les zones à urbaniser sont passées de 72.43 hectares à 25.9 hectares entre le PLU de 2006 et le PLU révisé, ce qui constitue une réduction de 46.5 hectares soit une diminution de 65%.
Quant aux zones naturelles, celles-ci sont passées de 641.56 hectares à 737.93 hectares soit une augmentation de 15% (+ 96.3 hectares).
De plus, le PLU a procédé à une protection systématique des espaces naturels significatifs en augmentant de près de 35% les zones naturelles dites « remarquables » au titre de la loi Littoral et en augmentant de 34 hectares les espaces boisés classés.
Les zones agricoles ont baissé de 5.8% et ce, non pas pour favoriser l’extension de l’urbanisation mais pour tenir compte des impératifs environnementaux liés à la protection des zones humides.
Les zones urbaines sont passées de 485,52 hectares à 460,8 hectares entre le PLU de 2006 et le PLU approuvé, soit une diminution de 6%.

Au final, le PLU approuvé est moins consommateur d’espace et plus protecteur de l’environnement que ne l’était le PLU en vigueur jusqu’à ce jour puisqu’il renforce les zones naturelles, protège systématiquement les espaces naturels significatifs et réduit les  surfaces urbaines et à urbaniser.

Compte tenu des éléments ci-dessus, l’intérêt général commandait non pas, comme le soutenait les trois conseillers d’opposition, de suspendre le PLU mais, bien au contraire, de le mettre en œuvre au plus vite.

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