1- Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :

    • CLUB EMERGENCE, association loi 1901, dont le siège est situé :
      18 rue Léon Blum, 17110 Saint-Georges de Didonne.
      Département (Région) : Charente-Maritime (Poitou-Charentes) France

Association déclarée à la sous-préfecture de Rochefort.
Identification WALDEC : W172002743
Adresse de courrier électronique : contact@club-emergence.fr

  • Le directeur de la publication du site web est Alexandra Rémy.
  • L’hébergeur du site web est : OVH SAS au capital de 500 K€
    RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
    Code APE 6202A
    N° TVA : FR 22 424 761 419
    Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

2- Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
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Les services du Club mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés toutefois l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3- Traitement des données

LE CLUB EMERGENCE est le responsable du traitement des données collectées sur ce site.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par le formulaire de contact présent sur ce site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@club-emergence.fr, ou par courrier à LE CLUB EMERGENCE, 18 rue Léon Blum – 17110 Saint-Georges de Didonne, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

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4- Charte de confidentialité

Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec LE CLUB EMERGENCE en visitant ce site ou en utilisant ses services.
LE CLUB EMERGENCE est une association établie Saint-Georges de Didonne et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.
Notre siège est situé au 18 rue Léon Blum – 17110 Saint-Georges de Didonne. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : contact@club-emergence.fr.
Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptible d’être traité et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

4.1- Portée de la Charte de Confidentialité

Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont LE CLUB EMERGENCE est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où LE CLUB EMERGENCE a décidé des finalités et des moyens de traitement.
Pour éviter toute ambiguïté, cette Charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que LE CLUB EMERGENCE peut effectuer en tant que Sous-Traitant découlant de votre utilisation de nos services.

4.2- Données personnelles traitées

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :
Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone, si vous utilisez notre formulaire de contact. Ces informations peuvent également comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire et situation géographique.

4.3- Finalités de traitement

Nous traitons vos données personnelles pour la finalité suivante :
– Fournir une réponse à votre demande de contact.

4.4- Partage avec des tiers et transfert vers les pays tiers

Nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers.

5- Vos Droits

L’ensemble de vos droits s’exerce auprès du Club par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

CLUB EMERGENCE
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17110 Saint-Georges de Didonne

ou par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.

6. Cookies

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Les utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

7. Propriété intellectuelle

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