Opposition politique

Dans la publication municipale « Un mois à Saint-Georges » de mars 2018, l’opposition fait remarquer que les taux de la fiscalité locale n’augmenteront pas en 2018, mais elle considère qu’ils auraient dû baisser compte tenu du transfert de plusieurs compétences à la Communauté d’Agglomération. Cette remarque, somme toute assez logique, nous a interpellés et nous avons donc tout naturellement interrogé notre Maire, Jean-Marc BOUFFARD.

Emergence : Monsieur le Maire, pourquoi n’avez-vous pas fait bénéficier les Saint-Georgeais du transfert de plusieurs compétences à la CARA, d’autant plus que l’opposition affirme que les impôts de la Communauté d’Agglomération vont augmenter ?

Le Maire : En effet, dans l’édition de mars 2018 de la publication municipale mensuelle « Un mois à Saint-Georges », l’opposition a signé un article mettant en cause la bonne gestion de la commune. Elle fait observer que les taux communaux d’imposition 2018 restent inchangés par rapport à 2017 mais n’indique pas que c’est le cas pour la sixième année consécutive.
Ce qui est intéressant, c’est que l’article nous explique que ces taux auraient dû diminuer par les économies faites grâce aux transferts de compétences confiées à la CARA. Pour illustrer son propos, elle liste une série de compétences transférées : « l’office de tourisme, gens du voyage, distribution et assainissement de l’eau,… »

Emergence : N’est-ce pas le cas ?

Le Maire : En examinant les transferts qui sont pris en référence, on note que si le transfert de la compétence tourisme à l’Office de Tourisme Communautaire a été effectif à partir du 1er janvier 2017, celui des gens du voyage remonte à 2001, celui de l’assainissement date de 1968 et celui de l’eau potable a eu lieu le 1er janvier 2014.

Emergence : Certes, l’opposition a un peu tout mélangé mais il y a bien eu réduction des charges pour la commune ?

Le Maire : Hélas non ! Le transfert de la compétence tourisme est une opération totalement blanche pour les finances communales car ce transfert de compétence s’est accompagné d’un transfert de financement, conformément à la loi et au rapport établi par la Commission Locale pour l’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Un versement, à hauteur de 118 335 €, a été voté en Conseil Municipal le 28 novembre 2017, séance à laquelle l’opposition a participé. Cette question avait été préalablement discutée en Commission des Finances le 16 novembre 2017, toujours en présence des représentants de l’opposition.
Ce fond de compensation est versé chaque année par la ville à la CARA et ne permet aucune économie sur le budget de la commune, ce que l’opposition sait parfaitement.

Emergence : Vous voulez dire que cet article a été rédigé de façon à induire le lecteur en erreur ?

Le Maire : De toute évidence, soit l’opposition perd la mémoire, soit elle signe sciemment des contrevérités.

Emergence : Est-ce qu’il y a eu d’autres transferts exécutés dans les mêmes conditions ?

Le Maire : Oui, tout à fait ! Le transfert des zones d’activités économiques est effectif depuis le 1er janvier 2018. De la même façon, il fait l’objet d’un fond de compensation annuel versé par la ville à la CARA.
Ce transfert de fond, à hauteur de 40350,12 €, a lui aussi été discuté au cours des mêmes réunions.

Emergence : Et qu’en est-il alors pour la compétence « gens du voyage » ?

Le Maire : S’agissant de l’accueil des gens du voyage, il s’agit d’un transfert de compétence qui, à l’époque, n’a pas fait l’objet d’une compensation financière.
En 2001, il y a donc eu une économie engrangée par la municipalité de l’époque.

Emergence : Y-a-t-il eu d’autres cas similaires ?

Le Maire : Oui, en effet. En 1998, la CARA a également pris la compétence « déchets verts » à la demande de notre commune. Ce service facultatif n’est jamais couvert par la taxe prélevée pour l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La CARA a donc financé ce service. Aucun transfert de charges n’a eu lieu.
Dans ces deux cas précis, il eût été logique d’indemniser la CARA ou bien de répercuter sur les impôts communaux la disparition de ces charges communales.

Emergence : Et ce ne fut pas le cas ?

Le Maire : Oh, que non ! Au cours de la période 2000 / 2010, la croissance des taux de la fiscalité communale a été, au contraire, extrêmement forte. On était donc loin d’une diminution de la fiscalité.

Emergence : Vous nous disiez tout à l’heure que la compétence assainissement a été transférée en 1968. Quand cette compétence a été transférée, est-ce que les charges associées l’ont été également ?

Le Maire : L’assainissement (collectif et non collectif) des eaux « noires » est une compétence communautaire depuis le 28 août 1968. Nous allons fêter le cinquantième anniversaire de la CARA dont une des toutes premières compétences a été l’assainissement. La CARA s’appelait SIVOM à cette époque.
Pour cette compétence, il n’y a pas eu de transfert de charges et c’est normal car ce service est financé par les abonnés, jamais par les contribuables.

Emergence : En a-t-il été de même pour le transfert de l’eau potable ?

Le Maire : Tout à fait. Le transfert de la compétence eau potable est effectif depuis le 1er janvier 2014. Là encore, le patrimoine communal (réseaux et branchements) a été transféré sans contrepartie financière et si la commune n’a plus eu de charge à supporter depuis cette date, elle a aussi cessé d’enregistrer les recettes versées par les abonnés.

Emergence : Même chose sans doute pour la mutualisation du service d’aide à domicile ?

Le Maire : Exactement. Dès lors que le service n’est pas financé par l’impôt, il n’y a pas de transfert de charges. S’il est financé par l’impôt, la commune continue de percevoir l’impôt mais transfert les fonds correspondants à l’entité territoriale qui a pris la compétence.

Emergence : Donc en résumé, dans tous ces récents transferts, la commune n’a rien gagné et l’opposition en avait pleine conscience.

Le Maire : Cela ne fait pas de doute !
Contrairement aux affirmations de l’opposition, on voit bien que la commune n’a bénéficié d’aucune réduction de charge depuis 2013.

Emergence : Dans le même article mais dans un tout autre domaine, l’opposition considère que deux salles préfabriquées pour l’école élémentaire ont été louées pour rien. Elle affirme qu’aucun projet ni financement n’est encore défini. Est-ce exact ?

Le Maire : Si plusieurs contretemps n’ont pas permis à la ville d’aller aussi vite que prévu dans la conduite de ce projet, permettez-moi de faire observer que ces trois salles sont toutes occupées depuis septembre 2017 et que le projet a fait l’objet d’une présentation détaillée en réunion publique le 3 février 2016. Il ne peut donc être dit qu’il n’y a pas de projet !
Les orientations budgétaires de la municipalité ont été présentées en Conseil Municipal le 28 novembre 2017. Elles font explicitement référence à ce chantier (cf. page 16 du rapport d’orientations). Le budget 2018, adopté le 12 décembre 2017 en Conseil Municipal, confirme cet investissement (cf. page 7 du document annexé au projet de délibération). L’opposition était présente à chacune de ces deux séances. Il ne peut donc être considéré qu’il n’y a pas de budget !

Emergence : Ceci contredit une fois encore les propos de l’opposition.

Le Maire : Il est étonnant en effet de constater que la communication de l’opposition locale est régulièrement entachée de « fake news », ces fameuses informations délibérément fausses lancées sur les réseaux sociaux.

Emergence : Et les impôts de la CARA, vont-ils augmenter comme nous l’affirme l’opposition dans « Un mois à Saint-Georges » ?

Le Maire : Le président de la CARA l’avait annoncé dès le 8 décembre dernier dans un propos introductif des orientations budgétaires 2018. Voici ce qu’il avait dit : « Nous avions dû en 2017, et pour la première fois depuis 2010, activer le levier fiscal que nous avions «atténué» par des allègements dans les secteurs de l’assainissement et des déchets*. En 2018, la fiscalité restera constante et les taux votés par la CARA demeureront, pour l’essentiel, inférieurs aux moyennes des autres communautés d’agglomération ».
Ceci a été confirmé par l’adoption des taux de la fiscalité de la CARA par le Conseil Communautaire du 12 mars 2018 (cf. pièce jointe).

Emergence : Monsieur le Maire, pourquoi toutes ces contrevérités ? Quelle est votre conclusion ?

Le Maire : Pourquoi l’opposition affirme-t-elle le contraire de ce qu’elle sait et qui se trouve dans les délibérations du Conseil Municipal au sein duquel elle est représentée par six membres disposant tous des comptes rendus à titre personnel ? Elle seule le sait !
Lors de la rédaction de son article, elle n’ignorait rien des éléments que je viens de vous communiquer. C’est donc en toute connaissance de cause qu’elle a choisi de désinformer les lecteurs « d’Un Mois à Saint-Georges ».

Emergence : Mais pourquoi ces rumeurs sont-elles publiées ? Ne peuvent-elles pas être censurées avant ?

Le Maire : L’expression de l’opposition dans les colonnes des publications communales est libre et ne peut pas être censurée par le directeur de ces publications, qui n’est autre que le Maire. C’est une exigence démocratique bien naturelle mais certains en abusent pour transformer la réalité et tenter de répandre des rumeurs malveillantes.

*Il est sans doute utile de rappeler que la CARA a baissé quatre fois la taxe sur l’enlèvement des déchets ménagers entre 2011 et 2017 (-10% en 2012, -2% en 2014, -2% en 2015 et -9% en 2017). De même, la prime fixe prélevée pour l’assainissement des eaux usées est passée de 65,950 € en 2016 à 56,057 € au 1er janvier 2017 soit une baisse de 15%.

Discussion - 2 commentaires
  1. Lefranc Monique

    05 Avr 2018 

    Merci pour ces explications ou plus , corrections , très claires
    Ce document dialogue devrait être distribué dans toutes les boîtes aux lettres

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  2. HIBELOT BERNARD

    05 Avr 2018 

    une fois de plus une opposition negative et surtout mensongere.son seul objectif est de detruire……..constructif JAMAIS;souhaitons que les st georgeais en soient pleinement conscients et que jamais ils n’amenent ces personnages a la responsabilite des affaires de notre commune

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